Conditions Générales de Vente
WHOTRAIN
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
WHOTRAIN
Version 2.0 – Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Document contractuel encadrant les abonnements, commissions, commandes, annulations, facturations et règlements liés aux prestations réalisées au moyen de la plateforme Whotrain. Les factures clients et prestataires sont émises ou reçues au nom de MC Consulting ; Whotrain fournit l'outil numérique qui déclenche et automatise ces opérations.
Article 1 – Identité des parties et informations générales
La plateforme Whotrain est exploitée par la société Whotrain, SASU au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 3 avenue de la Porte Royale, 17000 La Rochelle, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro SIRET 943 326 256 00014, représentée par Erwan Le Verger.
Adresse de contact : contact@whotrain.com. Adresse relative à la facturation : facture@whotrain.com.
Pour les prestations réalisées au moyen de la plateforme, MC Consulting intervient comme organisme de formation contractant et entité de facturation. Les coordonnées légales, bancaires et fiscales de MC Consulting figurent sur les bons de commande, conventions, factures et autres documents contractuels émis pour chaque mission.
Whotrain et MC Consulting peuvent être désignés ensemble comme « l'Opérateur » lorsque la distinction entre le service numérique et l'entité contractante n'est pas nécessaire à la compréhension de la clause concernée.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions financières, commerciales et contractuelles applicables aux services proposés au moyen de la plateforme Whotrain et aux prestations de formation, de coaching, de conférence, de conception pédagogique ou d'accompagnement qui y sont commandées.
Elles s'appliquent aux entreprises clientes, aux prestataires indépendants ainsi qu'aux organisations partenaires permettant à leurs salariés, salariés portés, membres ou collaborateurs de proposer des prestations sur la plateforme.
Les présentes CGV s'appliquent conjointement aux Conditions Générales d'Utilisation correspondant à la catégorie de l'utilisateur. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les dispositions financières, commerciales, de commande, de facturation, de paiement et d'annulation.
Article 3 – Définitions
3.1 Plateforme
« Plateforme » désigne le service numérique Whotrain accessible notamment à l'adresse app.whotrain.com, ainsi que ses interfaces, fonctionnalités, automatisations et services associés.
3.2 Entreprise cliente
« Entreprise cliente » désigne toute personne morale ou tout professionnel commandant une prestation au moyen de la plateforme.
3.3 Prestataire
« Prestataire » désigne tout formateur, coach, conférencier, consultant, concepteur pédagogique ou autre intervenant réalisant personnellement une prestation. Il peut exercer à titre indépendant ou pour le compte d'une Organisation partenaire.
3.4 Organisation partenaire
« Organisation partenaire » désigne notamment une société de portage salarial, une coopérative d'activité et d'emploi, un organisme de formation, une entreprise ou toute autre structure autorisant un ou plusieurs salariés, salariés portés, membres ou collaborateurs à présenter et vendre des prestations via Whotrain pour son compte.
3.5 Mission
« Mission » désigne toute prestation acceptée, commandée ou contractualisée par l'intermédiaire de la plateforme.
3.6 Client apporté
« Client apporté » désigne une entreprise cliente invitée sur la plateforme par le Prestataire ou par l'Organisation partenaire, ou avec laquelle ceux-ci démontrent l'existence d'une relation commerciale antérieure à la mise en relation par Whotrain.
3.7 Client Whotrain
« Client Whotrain » désigne une entreprise cliente identifiée, prospectée ou mise en relation avec le Prestataire ou l'Organisation partenaire grâce à la plateforme, à ses outils, à son catalogue, à ses annonces, à ses actions commerciales ou à ses services de mise en relation.
Article 4 – Rôle respectif de Whotrain et de MC Consulting
Whotrain fournit la plateforme numérique permettant notamment la création des comptes, la présentation des profils et prestations, la publication de besoins, la mise en relation, la génération documentaire, la validation des commandes, le suivi administratif et le déclenchement des fonctionnalités de facturation et de demande de paiement.
Whotrain n'émet pas elle-même les factures relatives aux prestations et ne reçoit pas en son nom les factures des Prestataires ou Organisations partenaires.
Les factures adressées aux Entreprises clientes sont émises au nom de MC Consulting. Les factures des Prestataires indépendants ou des Organisations partenaires sont établies à l'ordre de MC Consulting.
La plateforme automatise ou facilite la préparation, l'émission, la transmission et le suivi des documents de facturation. Ces fonctionnalités techniques ne modifient pas l'identité juridique de l'émetteur, du destinataire ou du débiteur figurant sur les documents.
MC Consulting assure, selon la mission, la contractualisation de la prestation de formation, l'émission des factures clients, la réception des factures prestataires et le règlement des sommes dues dans les conditions définies aux présentes CGV.
Article 5 – Nature des prestations
Les prestations pouvant être proposées et commandées via la plateforme comprennent notamment les actions de formation professionnelle, coachings, conférences, ateliers, missions de conception ou d'ingénierie pédagogique et prestations d'accompagnement connexes.
La description, les objectifs, le programme, la durée, le format, le lieu, les dates, le prix et les conditions particulières de chaque Mission figurent dans la proposition, le bon de commande, la convention ou tout autre document contractuel validé par les parties.
En cas de divergence entre les présentes CGV et une condition particulière expressément acceptée pour une Mission, cette condition particulière prévaut pour la seule Mission concernée.
Article 6 – Création de compte et accès aux services
La création d'un compte sur Whotrain est gratuite, sous réserve de l'acceptation des CGU applicables et de la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour.
L'accès à certaines fonctionnalités, la contractualisation avec plusieurs Prestataires ou l'utilisation de services avancés peut être subordonné à la souscription d'un abonnement ou à l'acceptation d'une offre spécifique.
L'utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les opérations réalisées depuis son compte.
Article 7 – Abonnements des entreprises
7.1 Principe
Une Entreprise cliente peut contractualiser avec un premier Prestataire identifié via Whotrain sans souscrire d'abonnement. Lorsqu'elle souhaite travailler avec plusieurs Prestataires identifiés via la plateforme, la souscription d'un abonnement devient obligatoire, sauf offre particulière ou dérogation écrite.
7.2 Tarifs
Les formules proposées à la date de mise à jour des présentes CGV sont :
49 euros HT par mois avec engagement annuel ;
59 euros HT par mois sans engagement.
7.3 Services inclus
L'abonnement donne notamment accès, selon l'offre souscrite, à la contractualisation de plusieurs Missions, à la génération des documents administratifs, au suivi des prestations, à la centralisation des échanges et aux fonctions de pilotage disponibles sur la plateforme.
7.4 Invitation par un Prestataire
Lorsqu'une Entreprise cliente est invitée sur la plateforme par un Prestataire avec lequel elle entretenait déjà une relation, cette relation peut se poursuivre sans abonnement spécifique. L'abonnement devient toutefois requis si l'Entreprise cliente souhaite contractualiser avec d'autres Prestataires identifiés via Whotrain.
7.5 Révision des tarifs
Les tarifs des nouveaux abonnements peuvent évoluer. Toute modification applicable à un abonnement en cours est communiquée avant le renouvellement. Sauf refus ou résiliation dans les conditions prévues, le renouvellement vaut acceptation du nouveau tarif.
Article 8 – Organisations partenaires
Une Organisation partenaire peut ouvrir ou utiliser un compte permettant à ses salariés, salariés portés, membres ou collaborateurs de présenter et vendre des prestations via Whotrain pour son compte.
Le Prestataire rattaché à une Organisation partenaire réalise la prestation au nom et sous la responsabilité de celle-ci. L'Organisation partenaire est la cocontractante de MC Consulting pour la fourniture de la prestation et l'entité qui émet la facture correspondante à destination de MC Consulting.
L'Organisation partenaire garantit qu'elle dispose de tous les droits, autorisations, contrats, assurances, déclarations et habilitations nécessaires pour permettre aux personnes rattachées à son compte d'exercer et de proposer leurs prestations.
Elle demeure seule responsable de la relation de travail, de portage, de coopération ou de collaboration avec ses intervenants, ainsi que des obligations sociales, fiscales, salariales et assurantielles correspondantes.
Sauf disposition particulière, les règles applicables aux Prestataires indépendants en matière de commande, réalisation, annulation, qualité, non-contournement, confidentialité et responsabilité s'appliquent également aux Organisations partenaires.
Article 9 – Prix des prestations
Le prix de chaque prestation est exprimé hors taxes et figure dans la proposition ou le document de commande accepté par l'Entreprise cliente.
Sauf mention contraire, les frais de déplacement, d'hébergement, de restauration, de location de salle, de matériel, de licences, d'impression ou tout autre frais annexe ne sont pas compris dans le prix pédagogique. Ils sont précisés séparément et doivent être acceptés avant engagement.
Le tarif présenté à l'Entreprise cliente correspond au prix convenu pour la Mission. La commission de service prévue aux présentes CGV est supportée par le Prestataire indépendant ou l'Organisation partenaire et n'est pas facturée séparément à l'Entreprise cliente, sauf offre particulière clairement identifiée.
Article 10 – Commissions applicables
10.1 Taux de commission
La commission est calculée sur le montant HT de la prestation hors frais refacturés, sauf indication contraire dans le bon de commande.
10 % HT lorsque le client est apporté par le Prestataire ou par l'Organisation partenaire ;
20 % HT lorsque le client résulte d'une mise en relation réalisée par Whotrain.
10.2 Neutralité du statut
Le taux applicable ne dépend pas du statut de l'intervenant. Il est identique qu'il s'agisse d'un Prestataire indépendant, d'un salarié, d'un salarié porté, d'un membre de coopérative ou d'un collaborateur d'une Organisation partenaire.
10.3 Détermination de l'origine du client
Le rattachement d'une Mission au taux de 10 % suppose que le Prestataire ou l'Organisation partenaire ait invité le client via le dispositif prévu sur la plateforme ou puisse démontrer une relation commerciale antérieure. Whotrain peut demander des justificatifs raisonnables. À défaut de preuve suffisante, la Mission peut être considérée comme issue de Whotrain et soumise au taux de 20 %.
10.4 Assiette
La commission est calculée sur le prix HT de la prestation effectivement facturé à l'Entreprise cliente. Les remises, avoirs et annulations réduisent l'assiette à due proportion. Les frais strictement refacturés au réel sur justificatifs ne sont pas inclus dans l'assiette, sauf stipulation contraire.
Article 11 – Commande et formation du contrat
La commande est formée lorsque l'Entreprise cliente accepte la proposition ou le bon de commande au moyen du procédé prévu sur la plateforme, ou signe la convention ou le document contractuel correspondant.
L'acceptation emporte engagement ferme sur la nature de la prestation, son prix, ses dates, ses modalités et les conditions d'annulation.
Toute demande de modification postérieure à l'acceptation doit être approuvée par les parties. Elle peut donner lieu à un avenant, à un nouveau devis ou à une adaptation du prix et du calendrier.
Lorsque la formation relève du champ de la formation professionnelle, les documents requis par la réglementation applicable peuvent être établis au nom de MC Consulting.
Article 12 – Facturation de l’Entreprise cliente
À l'issue de la prestation ou selon l'échéancier convenu, la plateforme déclenche ou facilite la génération et l'envoi de la facture au nom de MC Consulting.
La facture mentionne notamment l'identité de MC Consulting, l'Entreprise cliente, la Mission concernée, le prix HT, la TVA applicable, le montant TTC, la date d'échéance et les coordonnées de règlement.
L'Entreprise cliente règle exclusivement la facture émise au nom de MC Consulting, sauf instruction écrite contraire figurant dans les documents contractuels.
Le fait que la facture soit techniquement générée, transmise ou suivie au moyen de Whotrain ne fait pas de Whotrain l'émetteur juridique de la facture.
Article 13 – Financement par un OPCO et subrogation de paiement
Lorsqu’une Mission relevant de la formation professionnelle est susceptible de faire l’objet d’une prise en charge par l’Opérateur de compétences de l’Entreprise cliente, celle-ci peut sélectionner sur la plateforme l’option de subrogation de paiement.
La sélection de cette option constitue une demande de mise en œuvre de la subrogation. Elle ne vaut ni accord de financement, ni engagement de paiement de la part de l’OPCO.
L’Entreprise cliente demeure responsable de l’identification de son OPCO de référence, de l’ouverture de son dossier de prise en charge et de la transmission, dans les délais requis, de l’ensemble des informations, documents et justificatifs demandés par l’OPCO, par MC Consulting ou par la plateforme.
Lorsque l’OPCO accepte la subrogation, MC Consulting peut lui adresser directement la facture correspondant à la Mission, dans la limite du montant et selon les conditions figurant dans l’accord de prise en charge.
Le paiement effectué par l’OPCO libère l’Entreprise cliente à due concurrence des sommes effectivement encaissées par MC Consulting.
Tout montant non pris en charge par l’OPCO, notamment en cas de prise en charge partielle, de plafond de financement, de frais exclus, de refus, de suspension, d’annulation, de déchéance, d’erreur dans le dossier ou de non-respect des conditions de financement, demeure intégralement dû par l’Entreprise cliente.
En cas de refus de prise en charge, de prise en charge partielle ou de non-paiement par l’OPCO, MC Consulting peut émettre ou réémettre une facture directement à l’Entreprise cliente pour les sommes restant dues. L’Entreprise cliente ne peut opposer à MC Consulting la décision, le retard ou la défaillance de l’OPCO pour différer ou refuser ce règlement.
L’Entreprise cliente s’engage à informer sans délai MC Consulting de toute décision de l’OPCO et de toute modification susceptible d’affecter la prise en charge ou le paiement de la Mission.
Les délais d’instruction et de paiement propres aux OPCO peuvent différer des délais de règlement habituellement applicables à l’Entreprise cliente. Dans la relation avec l’Entreprise cliente, ces délais ne constituent pas un retard imputable à MC Consulting. Ils sont sans effet sur le délai maximal de soixante jours dû au Prestataire ou à l’Organisation partenaire prévu à l’article 15.2.
Lorsque la Mission fait l’objet d’une subrogation de paiement, le règlement du Prestataire ou de l’Organisation partenaire intervient après encaissement effectif par MC Consulting des sommes correspondantes versées par l’OPCO et, le cas échéant, du reste à charge réglé par l’Entreprise cliente et, en tout état de cause, au plus tard soixante jours à compter de la date d’émission de la facture du Prestataire ou de l’Organisation partenaire, conformément à l’article 15.2, sous réserve de la réception d’une facture conforme et de l’absence de litige sérieux sur la prestation.
Article 14 – Facturation par le Prestataire ou l’Organisation partenaire
Après réalisation de la Mission, le Prestataire indépendant ou l'Organisation partenaire émet une facture à l'ordre de MC Consulting.
La facture doit comporter toutes les mentions légales obligatoires, les références de la Mission, le montant HT dû après application des conditions convenues, la TVA le cas échéant, ainsi que les coordonnées bancaires du bénéficiaire.
Lorsque la plateforme propose une fonction de préparation ou de génération de facture, le Prestataire ou l'Organisation partenaire demeure responsable de l'exactitude des mentions, de sa situation fiscale et de la conformité de la facture émise.
Aucune facture ne doit être adressée directement à l'Entreprise cliente pour une Mission contractualisée via Whotrain, sauf autorisation écrite préalable de MC Consulting.
Article 15 – Délais et modalités de paiement
15.1 Paiement par l’Entreprise cliente
Sauf condition particulière, les factures émises au nom de MC Consulting sont payables dans un délai de trente jours calendaires à compter de leur date d'émission. Un délai différent, dans la limite légale, peut être prévu dans le bon de commande ou la convention.
15.2 Paiement du Prestataire ou de l’Organisation partenaire
Le règlement par MC Consulting intervient après encaissement effectif de la facture correspondante auprès de l'Entreprise cliente et, en tout état de cause, au plus tard soixante jours à compter de la date d'émission de la facture du Prestataire ou de l'Organisation partenaire, sous réserve de la réception d'une facture conforme et de l'absence de litige sérieux sur la prestation. Aucun paiement anticipé n'est dû, sauf accord écrit contraire.
15.3 Mode de règlement
Les règlements sont effectués par virement bancaire sur les coordonnées communiquées. Le bénéficiaire est responsable de l'exactitude de son RIB et doit signaler sans délai toute modification.
15.4 Retard de paiement de l’Entreprise cliente
Tout retard entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux prévu par l'article L.441-10 du Code de commerce, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais exposés sont supérieurs.
Article 16 – Réclamations relatives aux factures
Toute contestation d'une facture doit être adressée par écrit dans un délai de quinze jours calendaires suivant sa réception, en précisant les références et motifs de la contestation.
La contestation ne suspend pas le paiement des montants non contestés.
En cas d'erreur reconnue, un avoir ou une facture rectificative est émis par l'entité juridiquement concernée.
Article 17 – Annulation ou demande de report par l’Entreprise cliente
17.1 – Notification et barème d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit à MC Consulting, opérateur de Whotrain, et au Prestataire, notamment depuis l’espace dédié à la session.
Sauf exception prévue aux présentes CGV, l’annulation par l’Entreprise cliente entraîne le paiement d’une indemnité calculée sur le prix global HT contractuellement convenu pour la session annulée, avant déduction de toute commission, selon le barème suivant :
annulation au moins quinze jours calendaires avant le début de la session : aucune indemnité ;
annulation entre sept jours inclus et moins de quinze jours calendaires avant le début de la session : 50 % du prix global HT ;
annulation moins de sept jours calendaires avant le début de la session ou absence des participants : 100 % du prix global HT.
Le délai de préavis est calculé entre la réception de la notification écrite par MC Consulting et l’heure prévue de début de la session. Un jour calendaire correspond à vingt-quatre heures.
Disposition propre au tenant MC Consulting, hors marketplace : pour les seules sessions relevant du tenant MC Consulting, à l’exclusion des sessions conclues via la marketplace Whotrain, en cas d’annulation moins de quinze jours calendaires avant le début de la session, l’Entreprise cliente rembourse en outre les frais déjà engagés par le Prestataire pour la session, sur présentation des factures correspondantes. Ces frais s’ajoutent à l’indemnité calculée selon le barème ci-dessus.
17.2 – Demande de report
L’Entreprise cliente peut demander le report de la session par écrit depuis l’espace dédié à celle-ci. Le Prestataire dispose de sept jours calendaires à compter de la première notification de cette demande pour répondre. Plusieurs rappels lui sont adressés pendant ce délai.
En cas d’acceptation, les nouvelles dates sont convenues entre les parties et confirmées par écrit. Le report accepté ne donne lieu à aucune indemnité d’annulation.
En cas de refus du Prestataire ou d’absence de réponse à l’expiration du délai de sept jours calendaires, la session est annulée sans frais pour l’Entreprise cliente et sans indemnité au bénéfice du Prestataire. Les sommes éventuellement versées pour la prestation non réalisée sont remboursées à l’Entreprise cliente.
17.3 – Montant revenant au Prestataire
Lorsqu’une indemnité d’annulation est due par l’Entreprise cliente, le montant revenant au Prestataire est égal au prix global HT de la session annulée, qu’il ait été payé ou reste à payer, multiplié par le taux d’annulation applicable, puis diminué de la commission revenant à Whotrain.
Le taux de commission est celui applicable à la session initiale :
10 % de l’indemnité pour une Entreprise cliente invitée par le Prestataire ;
20 % de l’indemnité pour une Entreprise cliente provenant de la marketplace.
Le montant net revenant au Prestataire est ainsi calculé selon la formule suivante :
Prix global HT × taux d’annulation × (1 − taux de commission).
Disposition propre au tenant MC Consulting, hors marketplace : pour les seules sessions relevant du tenant MC Consulting, le Prestataire est rémunéré à un prix fixe déterminé en amont par MC Consulting, indépendamment du prix facturé à l’Entreprise cliente. Par dérogation au présent article, le montant revenant au Prestataire est alors égal à ce prix fixe convenu pour la session annulée, multiplié par le taux d’annulation applicable, sans déduction de commission. À titre d’exemple, pour une session de deux jours rémunérée 1 200 euros HT au Prestataire et annulée moins de sept jours calendaires avant son début, le montant revenant au Prestataire est de 1 200 euros HT, quel que soit le montant facturé à l’Entreprise cliente. L’indemnité due par l’Entreprise cliente reste calculée conformément à l’article 17.1. Cette règle ne s’applique pas aux sessions conclues via la marketplace.
Disposition propre au tenant MC Consulting, hors marketplace : pour les seules sessions relevant du tenant MC Consulting, à l’exclusion des sessions conclues via la marketplace Whotrain, en cas d’annulation par l’Entreprise cliente moins de quinze jours calendaires avant le début de la session, le Prestataire ayant déjà engagé des frais pour la session transmet à MC Consulting les factures de ces frais afin d’en obtenir le remboursement. Ces frais sont remboursés à l’identique, sans application de la commission, en plus du montant net calculé selon la formule ci-dessus. Cette règle ne s’applique pas aux sessions conclues via la marketplace.
17.4 – Modalités de versement
MC Consulting communique au Prestataire le décompte de l’indemnité, de la commission et du montant net lui revenant. Le document constatant l’indemnité due au Prestataire est établi lors de la confirmation de l’annulation.
Le versement est effectué par virement bancaire sur le compte renseigné par le Prestataire, dès encaissement de l’indemnité due par l’Entreprise cliente et, en tout état de cause, au plus tard soixante jours calendaires après la date d’émission de ce document.
L’absence de règlement par l’Entreprise cliente ne reporte pas cette échéance maximale.
Article 18 – Annulation, indisponibilité ou demande de report du Prestataire
18.1 – Information et remplacement
Le Prestataire ou l’Organisation partenaire ayant accepté la Mission informe immédiatement, par écrit, MC Consulting et l’Entreprise cliente de toute difficulté susceptible d’affecter sa réalisation.
En cas d’indisponibilité de l’intervenant, le Prestataire ou l’Organisation partenaire recherche en priorité une solution de remplacement par un intervenant présentant des compétences équivalentes. Ce remplacement est soumis à l’accord de l’Entreprise cliente et de MC Consulting.
Lorsque le remplacement accepté permet de maintenir la session aux dates, au prix et aux conditions convenus, aucune indemnité d’annulation n’est due.
Les obligations financières prévues au présent article incombent au cocontractant ayant accepté la Mission, qu’il s’agisse du Prestataire intervenant directement ou de l’Organisation partenaire.
18.2 – Demande de report
À défaut de remplacement accepté, le Prestataire ou l’Organisation partenaire peut proposer un report à l’Entreprise cliente.
En cas d’acceptation, les nouvelles dates sont convenues entre les parties et confirmées par écrit. Le report accepté ne donne lieu à aucune indemnité d’annulation.
En cas de refus du report par l’Entreprise cliente, la session est annulée sans indemnité d’annulation au bénéfice de celle-ci. Les sommes éventuellement versées pour la prestation non réalisée lui sont remboursées.
18.3 – Barème d’annulation
Sauf exception prévue aux présentes CGV, l’annulation imputable au Prestataire ou à l’Organisation partenaire entraîne le paiement d’une indemnité calculée sur le prix global HT contractuellement convenu pour la session annulée, avant déduction de toute commission, selon le barème suivant :
annulation au moins quinze jours calendaires avant le début de la session : aucune indemnité ;
annulation entre sept jours inclus et moins de quinze jours calendaires avant le début de la session : 25 % du prix global HT ;
annulation moins de sept jours calendaires avant le début de la session : 50 % du prix global HT ;
absence à la session sans information préalable : 100 % du prix global HT.
Le délai de préavis est calculé entre la réception de la notification écrite par MC Consulting et l’heure prévue de début de la session. Un jour calendaire correspond à vingt-quatre heures.
Ces indemnités ne s’appliquent pas en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Une incapacité soudaine de l’intervenant pour raison de santé, dûment justifiée, ouvre également droit à exonération, sous réserve d’une information dès que raisonnablement possible.
18.4 – Montant revenant à l’Entreprise cliente
Lorsqu’une indemnité d’annulation est due par le Prestataire ou l’Organisation partenaire, le montant revenant à l’Entreprise cliente est égal au prix global HT de la session annulée, multiplié par le taux d’annulation applicable, puis diminué de la commission revenant à Whotrain.
Le taux de commission est celui applicable à la session initiale :
10 % de l’indemnité pour une Entreprise cliente invitée par le Prestataire ;
20 % de l’indemnité pour une Entreprise cliente provenant de la marketplace.
Le montant net revenant à l’Entreprise cliente est ainsi calculé selon la formule suivante :
Prix global HT × taux d’annulation × (1 − taux de commission).
Cette indemnité est distincte du remboursement des sommes versées pour la prestation non réalisée. La commission retenue sur l’indemnité ne diminue pas ce remboursement. Aucune rémunération pédagogique n’est due pour la partie non réalisée.
Disposition propre au tenant MC Consulting, hors marketplace : pour les seules sessions relevant du tenant MC Consulting, l’indemnité due par le Prestataire ou l’Organisation partenaire est calculée sur le prix fixe convenu avec MC Consulting pour la session annulée, multiplié par le taux d’annulation applicable, et non sur le prix global HT facturé à l’Entreprise cliente. L’indemnité revenant à l’Entreprise cliente reste calculée sur le prix global HT, conformément au présent article. MC Consulting prend à sa charge la différence entre l’indemnité versée à l’Entreprise cliente et l’indemnité due par le Prestataire ou l’Organisation partenaire. Cette règle ne s’applique pas aux sessions conclues via la marketplace.
18.5 – Modalités de versement
MC Consulting communique à l’Entreprise cliente le décompte de l’indemnité, de la commission et du montant net lui revenant. Le document constatant l’indemnité due à l’Entreprise cliente est établi lors de la confirmation de l’annulation.
Le versement est effectué par virement bancaire sur le compte renseigné par l’Entreprise cliente, dès encaissement de l’indemnité due par le Prestataire ou l’Organisation partenaire et, en tout état de cause, au plus tard soixante jours calendaires après la date d’émission de ce document.
L’absence de règlement par le Prestataire ou l’Organisation partenaire ne reporte pas cette échéance maximale.
18.6 – Conséquences sur le compte
Une annulation injustifiée, des manquements répétés ou une absence sans information préalable peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte, après notification des faits reprochés et possibilité de présenter des observations.
Article 19 – Obligations du Prestataire et de l’Organisation partenaire
Le Prestataire et, le cas échéant, l'Organisation partenaire s'engagent à :
fournir des informations exactes et actualisées sur le profil, les compétences, références et prestations ;
disposer des qualifications, autorisations, assurances et droits nécessaires ;
préparer et exécuter la Mission avec professionnalisme, diligence, ponctualité et conformément aux documents contractuels ;
respecter les règles de sécurité, de confidentialité, de non-discrimination et les exigences applicables chez le client ;
transmettre les documents nécessaires au suivi administratif et qualité ;
respecter les obligations fiscales, sociales et réglementaires liées à leur statut ;
ne pas déléguer la Mission sans autorisation préalable ;
ne pas facturer directement l'Entreprise cliente pour une Mission contractualisée via Whotrain.
Article 20 – Obligations de l’Entreprise cliente
L'Entreprise cliente s'engage à :
communiquer des informations exactes sur ses besoins, participants, contraintes, locaux et moyens disponibles ;
permettre l'exécution de la Mission dans des conditions normales de sécurité et d'organisation ;
respecter les horaires, modalités et conditions logistiques convenus ;
régler les factures à leur échéance ;
informer rapidement de toute difficulté ou modification ;
respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire ;
ne pas contourner Whotrain ou MC Consulting pour contractualiser directement avec un Prestataire rencontré grâce à la plateforme.
Article 21 – Non-contournement et protection de la mise en relation
Lorsqu'une Entreprise cliente, un Prestataire ou une Organisation partenaire ont été mis en relation grâce à Whotrain, ils s'interdisent de conclure ou poursuivre en dehors de la plateforme une prestation identique, similaire ou connexe dans le but d'éviter les commissions ou frais applicables.
Cette obligation s'applique pendant toute la relation et durant deux ans à compter de la dernière Mission conclue via Whotrain entre les parties concernées.
En cas de contournement établi, la partie défaillante est redevable au minimum du montant des commissions qui auraient été dues sur les prestations concernées, sans préjudice de la réparation du dommage complémentaire et de la suspension du compte.
Cette clause ne fait pas obstacle aux relations commerciales antérieures dûment déclarées et justifiées.
Article 22 – Propriété intellectuelle
Le Prestataire ou l'Organisation partenaire conserve la propriété de ses méthodes, programmes, supports, outils, documents, marques, contenus et éléments préexistants.
Sauf cession expresse écrite, l'Entreprise cliente bénéficie uniquement d'un droit d'usage interne, personnel, non exclusif et non transférable des supports remis pour les besoins de la Mission.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, commercialisation, mise à disposition de tiers, enregistrement ou réutilisation au-delà des besoins internes nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits.
Le Prestataire et l'Organisation partenaire garantissent détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés ou utilisés et garantissent l'Opérateur contre toute réclamation de tiers.
Article 23 – Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations techniques, commerciales, financières, pédagogiques, stratégiques ou personnelles reçues à l'occasion d'une Mission et identifiées comme confidentielles ou dont la nature implique raisonnablement la confidentialité.
Cette obligation ne couvre pas les informations déjà publiques, obtenues légitimement d'un tiers, développées indépendamment ou dont la divulgation est imposée par la loi.
L'obligation demeure applicable pendant cinq ans après la fin de la Mission, sauf durée différente prévue dans un accord particulier.
Article 24 – Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés à la plateforme, y compris l'envoi d'emails d'information et la mesure statistique d'ouverture lorsque vous y avez consenti, sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible à l'adresse https://www.whotrain.com/politique-de-confidentialite. L'acceptation des présentes CGV n'emporte pas le consentement au traitement marketing ni à l'envoi d'emails d'information.
Chaque partie traite les données auxquelles elle accède uniquement pour les finalités de la Mission et met en œuvre les mesures de sécurité appropriées.
Lorsque des données de participants sont communiquées, l'Entreprise cliente garantit qu'elle dispose d'une base légale lui permettant cette transmission et qu'elle a fourni les informations requises aux personnes concernées.
Article 25 – Responsabilité pédagogique et contractuelle
Le Prestataire indépendant ou l'Organisation partenaire est responsable de la qualité, de la conformité, du contenu et de l'exécution de la prestation réalisée.
MC Consulting est responsable de ses propres obligations contractuelles et administratives en qualité d'organisme de formation et d'entité de facturation, dans les limites prévues par la loi et les documents de la Mission.
Whotrain est responsable du fonctionnement de la plateforme dans les limites du présent article, mais n'est pas l'employeur, le mandant général ou le donneur d'ordre pédagogique des Prestataires.
Aucune partie ne garantit l'obtention d'un résultat économique, commercial, managérial ou professionnel déterminé à la suite d'une formation, sauf engagement exprès de résultat.
Article 26 – Limitation de responsabilité
Sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité de Whotrain ou de MC Consulting ne peut être engagée pour les dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, de marge, d'exploitation, de chance, de données, d'image ou tout préjudice immatériel consécutif.
Pour les dommages directs prouvés imputables à Whotrain au titre du service numérique, la responsabilité est plafonnée au montant HT des commissions ou abonnements effectivement perçus au titre de la Mission ou des douze derniers mois précédant le fait générateur, le montant le plus élevé étant retenu.
Cette limitation ne s'applique pas aux obligations de paiement ni aux violations des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de non-contournement.
Article 27 – Assurances
Le Prestataire indépendant et l'Organisation partenaire déclarent être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à leurs activités et s'engagent à en justifier sur demande.
L'Entreprise cliente demeure responsable de ses locaux, équipements, participants et obligations de sécurité relevant de son contrôle.
Article 28 – Disponibilité de la plateforme
Whotrain met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la sécurité de la plateforme.
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, évolution, sécurité, incident technique ou dépendance à un prestataire tiers. Dans la mesure du possible, les interruptions planifiées sont annoncées.
Une interruption temporaire ne donne lieu à aucune indemnité lorsqu'elle ne rend pas définitivement impossible l'exécution d'une Mission déjà contractualisée.
Article 29 – Suspension et résiliation
Whotrain peut suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de non-paiement, fraude, informations trompeuses, atteinte à la sécurité, violation des CGV ou CGU, contournement, litige grave ou comportement portant atteinte aux droits d'autrui ou à la réputation du service.
Sauf urgence ou gravité particulière, l'utilisateur est invité à régulariser la situation dans un délai raisonnable.
La suspension ou résiliation n'affecte pas les commandes déjà conclues ni les sommes dues, sauf décision contraire nécessaire à la protection des parties.
Article 30 – Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La partie concernée informe les autres dès que possible. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement dépasse trente jours ou rend définitivement impossible la Mission, celle-ci peut être résiliée sans indemnité, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées et frais irréversibles acceptés.
Article 31 – Droit de rétractation
Les services sont proposés à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Aucun droit général de rétractation ne s'applique aux contrats conclus entre professionnels, sauf disposition légale particulière impérative.
Lorsque l'une des parties bénéficie exceptionnellement d'un droit légal de rétractation, ses conditions et modalités sont celles prévues par les textes applicables et, le cas échéant, par le document de commande.
Article 32 – Modification des CGV
Whotrain peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution du service, du modèle économique, de la réglementation ou des pratiques.
Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié. Elles s'appliquent aux nouvelles Missions conclues après leur entrée en vigueur. Les Missions déjà acceptées restent régies par la version en vigueur à leur date de conclusion, sauf accord contraire ou exigence légale.
Article 33 – Preuve électronique
Les enregistrements informatiques, validations, horodatages, courriels, signatures électroniques, historiques de connexion et documents conservés par la plateforme constituent des éléments de preuve recevables entre les parties, sous réserve de la possibilité d'en rapporter la preuve contraire.
Les documents acceptés ou signés électroniquement produisent les mêmes effets que leurs équivalents papier conformément à la réglementation applicable.
Article 34 – Nullité partielle et renonciation
La nullité ou l'inopposabilité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties s'efforcent de remplacer la clause concernée par une stipulation d'effet économique équivalent.
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à l'exercer ultérieurement.
Article 35 – Règlement amiable des différends
Avant toute action judiciaire, les parties s'efforcent de résoudre amiablement leur différend. La partie qui soulève une difficulté adresse une réclamation écrite et circonstanciée à l'autre partie, qui dispose d'un délai raisonnable pour répondre.
Cette tentative amiable ne fait pas obstacle aux mesures conservatoires, procédures d'urgence ou actions nécessaires pour éviter une prescription.
Article 36 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige entre professionnels relatif à leur validité, interprétation, exécution ou cessation relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de La Rochelle, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sauf règle impérative contraire.
Article 37 – Acceptation
La création d'un compte, la validation d'une proposition, la signature d'un document contractuel, la souscription d'un abonnement ou la réalisation d'une Mission emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version applicable.
L'utilisateur reconnaît avoir pu les consulter, les télécharger et les conserver avant son engagement.
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